Conditions générale de vente

Objectif

Ce site marchand est accessible sur le réseau Internet à l’adresse www.manexco.com (ci-après le « Site ») et est ouvert à tout utilisateur dudit réseau (ci-après l’« Client »).

Le Site est édité et géré par la société Manexco SA, immatriculée en Belgique sous le numéro BE0420.049.986. Le siège social est enregistré à :

Avenue Thomas Edison 111
1402 Thines, Belgique.

Toute commande passée sur le Site suppose la consultation préalable et l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») consultables sur le Site. Les CGV régissent les relations entre le Site et tout Client effectuant un achat via le Site.

Manexco peut modifier les CGV sans préavis à tout moment. Les CGV ne pourront en aucun cas être modifiées par le Client. Les CGV en vigueur sont celles publiées sur le Site au moment où l’Client passe la commande sur le Site.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV venaient à être invalidées suite à l’application d’une disposition légale belge ou d’une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

Client

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV préalablement à la passation de sa commande sur le Site. Pour pouvoir passer une commande valable sur le Site, le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être en possession d’une autorisation parentale lui permettant de passer des commandes sur le Site. Le Site se réserve le droit de demander à tout Client de justifier de son âge ou de son autorisation parentale, et de ne pas honorer la commande du Client en cas de défaut de ce dernier.

Le Client doit avoir été enregistré auprès de Manexco et posséder d’un accès à la partie sécurisée pour pouvoir passer commande. Manexco se réserve le droit d’accepter ou de refuser l’accès à sa seule discretion.

Le Site se réserve le droit d’annuler toute commande jugée ne pas répondre aux critères précités, sans que sa responsabilité ne puisse toutefois être engagée.

Compte Client

Le Client doit posséder un accès à la plateforme pour effectuer des Commandes sur le Site de Manexco. Pour faire une demande d’accès, le Client doit être assujettit à la TVA et être professionnel du secteur de la chaussure. Manexco se réserve le droit de d’accepter ou refuser toute demande d’accès de manière unilatérale.

En cas de non-paiement, de dépassement de limite de crédit ou tout autre litige, Manexco se réserve le droit de bloquer de manière unilatérale et définitive les accès du Client.

Tout défaut de paiement ou toute circonstance pouvant laisser présager une insolvabilité telle notamment un protêt, une saisie, un sursis de paiement, ou une requête en concordat, entraîne la déchéance immédiate des termes accordés au Clientet le droit pour Manexco de résilier les commandes en cours d’exécution moyennant un simple écrit ou e-mail.

Manexco se réserve également le droit égde poursuivre le Client pour autant qu’il ait constitué les garanties suffisantes que nous lui aurons demandées. Dans aucun cas, le Client n’aura de droit à indemnisation. En outre, les acomptes payés resteront acquis à titre de dédommagement.

La faillite entraîne la déchéance de tous les termes et la résolution de toutes les commandes en cours. Manexco est automatiquement et de plein droit déliés de toute obligation de livraison.

Produits

Les produits vendus par Manexco sont ceux présentés sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client. Le Site ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable si les illustrations sont erronées. De plus, La responsabilité du Site ne saurait être engagée si les descriptions des produits présentés sur le Site ne correspondent pas à celles livrées dans la mesure où d’éventuelles erreurs n’affectent pas les caractéristiques essentielles du produit.

Le Site informera le Client de la date limite à laquelle il s’engage à livrer les produits sélectionnés par le Client. Le Site honorera les commandes passées par le Client dans la limite des stocks disponibles. Manexco s’efforce de présenter une liste à jour de la disponibilité des produits sur le Site.

Dans l’hypothèse où, malgré la vigilance de Manexco, un ou plusieurs produit(s) commandé(s) par un Client seraient temporairement ou définitivement indisponibles, ou si le délai de livraison devait dépasser de plus de sept (7) jours la date indiquée sur la commande (sauf cas de force majeure), Manexco en informera le Client par courrier électronique ou par téléphone. Le Client aura alors la possibilité de modifier ou d’annuler sa commande.

En cas d’annulation de commande pour cause de retard de livraison, le Client sera tenu de manifester sa volonté d’annuler ou de modifier sa commande au plus tard dans les quatorze (14) jours calendaires à compter de la date indiquée pour la livraison de la commande. Dans les hypothèses prévues au présent paragraphe, Manexco s’engage à rembourser le Client dont le paiement a déjà été débité dans les meilleurs délais et au plus tard dans les vingt-cinq (25) jours du paiement. Manexco ne versera aucune indemnité au Client dans de tels cas.

Prix

Les prix des produits présentés sur le Site sont en euros, Hors TVA. Les prix affichés sont les prix applicables au Client seul, en fonction des conditions commerciale en vigueur pour le Client et agréée par Manexco.

Manexco se réserve le droit de modifier les prix sans préavis à tout moment. Les prix applicables au Client lors de sa commande sont ceux figurant sur le Site au moment de la validation par le Client de sa commande sur le Site.

Les remises seront appliquées à la commande et affichées dans le panier du Client, s’il remplit les conditions applicables pour en profiter et a correctement renseigné les éventuels codes promotionnels.

ATTENTION : Si le pays de livraison ne fait pas partie de l’Union Européenne, des droits de douane peuvent être facturés au destinataire. Manexco n’a aucun contrôle sur ces frais qui sont à la charge exclusive du Client et doivent être supportés par le Client.

Paiement en Ligne

Aucune information bancaire n’est stockée sur notre serveur : le formulaire de saisie est hébergé directement chez notre banque partenaire, Stripe ou PayPal. Nous vous garantissons ainsi un haut niveau de sécurité pour toutes vos transactions sur le Site.

Si le Client règle sa commande avec une carte de débit/crédit non belge, cette carte de débit/crédit doit être valable pour les transactions internationales. En outre, toutes les commissions ou autres frais de paiement qui pourraient être facturés à Manexco par sa banque seront à la charge du Client.

Le montant à régler pour la commande est indiqué au Client sur la page Internet récapitulant les articles de sa commande. Avant de procéder à la validation de la commande, le Client a donc la possibilité de vérifier en ligne le détail de sa commande et le prix total et de corriger d’éventuelles erreurs.

Le paiement est payable à la commande par carte de débit/crédit et Paypal. Seuls les paiements en euros (ou convertis en euros) sont acceptés.

Le Client garantit à Manexco qu’il a pleinement le droit d’utiliser la carte de débit/crédit utilisée pour payer. En cas de refus bancaire du Client, Manexco se réserve le droit d’annuler l’expédition de sa commande. Toutes les nouvelles commandes passées par ce Client peuvent être suspendues ou annulées par Manexco.

Seules les cartes de débit/crédit mentionnées sur le site sont acceptées. Lors de la passation de la commande, le Client doit fournir au Site les informations pertinentes sur sa carte de débit/crédit qui lui sont demandées (numéro de carte, date d’expiration, code de sécurité au dos de la carte). Le paiement en ligne est sécurisé. Les informations traitées sont cryptées.

La carte de débit/crédit du Client sera débitée dès confirmation par notre banque de l’acceptation du paiement du Client.

Les produits restent la propriété pleine et entière de Manexco jusqu’au complet encaissement du prix des produits facturés, frais de port et taxes compris.

En cas de paiement en ligne, le paiement est la dernière étape de la validation de la commande. Le Client peut modifier à tout moment l’un quelconque des articles de sa commande, tant qu’il n’a pas confirmé le paiement. Lorsque le paiement est confirmé par le Client, la commande est validée et devient ferme.

Le Client recevra un e-mail du Site à l’adresse e-mail renseignée, accusant réception et récapitulant les articles de la commande qu’il a passée.

Paiement par Facture

Le Client peut bénéficier de la solution de paiement par Facture après livraison s’il remplit les critères d’acceptation déterminé par Manexco. Le cas échéant le paiement est payable après. Seuls les paiements en euros (ou convertis en euros) sont acceptés.

Les factures sont payables à leur date d’échéance et à Bruxelles. L’émission de traites n’emporte pas de dérogation à cette disposition. Nos représentants ne sont pas habilités à recevoir les paiements destinés à notre société. Par exception à l’article 1289 du code civil, aucune compensation ne pourra s’opérer entre une note de crédit dont l’acheteur serait bénéficiaire et une facture dont il resterait redevable envers notre société.

Les produits restent la propriété pleine et entière de Manexco jusqu’au complet encaissement du prix des produits facturés, frais de port et taxes compris.

Si le Client paie par facturation ultérieure, la validation est la dernière étape de la validation de la commande. Le Client peut modifier à tout moment l’un quelconque des articles de sa commande, tant qu’il n’a pas validé sa commande. Lorsque la commande est confirmée par le Client, cette dernière devient ferme.

Le Client recevra un e-mail du Site à l’adresse e-mail renseignée, accusant réception et récapitulant les articles de la commande qu’il a passée.

Tout défaut de paiement d’une facture à l’échéance entraîne un intérêt de retard de 12% l’an étant entendu que tout mois entamé sera comptabilisé comme mois entier. Le retard de paiement donnera également lieu à une indemnisation forfaitaire égale à 10% de la somme payée avec un minimum de 250,00 EUR.

Livraison

Dès confirmation de la Commande du Client, Manexco traitera la commande dans la limite des stocks disponibles. Les commandes sont livrées à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site.

La livraison des commandes est assurée par DPD, DHL, GLS ou par la Poste belge. Les délais de livraison sont susceptibles de varier en fonction du moment de la commande du Client et de la destination du colis. Manexco n’ayant aucun contrôle sur ces délais, le paiement d’éventuelles pénalités ou indemnités au Client par Manexco ne sera pas accepté pour ce motif. A l’inverse, le Client est en droit d’annuler sa commande dans les conditions prévues dans les présentes CGV.

Si, malgré tout, il s’avère impossible d’effectuer la livraison ou si le Client refuse d’accepter ladite livraison, le colis sera retourné à Manexco. Les produits commandés seront remboursés (par crédit sur la carte bancaire utilisée lors de la commande ou note de crédit) dans les vingt-cinq (25) jours au plus tard à compter du retour du colis à Manexco.

Si le colis parvient au Client endommagé ou ouvert, le Client doit refuser la livraison par le livreur en lui signalant les dommages constatés et en lui réclamant l’anomalie. Toutes les livraisons de colis acceptées par le Client sont réputées exemptes de défauts imputables à la livraison.

Le Client dispose d’un délai de huit jours à dater de la livraison pour nous adresser ses réclamations. Passé ce délai, les marchandises sont considérées comme définitivement agréées. Les réclamations doivent être écrites et motivées. Elles n’autorisent l’acheteur ni à suspendre ses paiements ni à nous renvoyer la marchandise sauf s’il a préalablement reçu notre accord. Dans ce cas, il devra nous la renvoyer dans les 48 heures suivant notre approbation à ses risques et ses frais, à l’état neuf, et dans son emballage d’origine.

Délais de Livraison

Le délai de livraison est basé sur le temps de traitement de Manexco, le service d’expédition et le moment où Manexco reçoit la commande. En connaissant le délai de livraison estimé, vous pouvez déterminer combien de temps il faudra pour recevoir votre article.

Les délais de livraison que nous indiquons sont donnés à titre purement indicatifs. Leur dépassement n’ouvre aucun droit à annulation au Client à moins que par écrit, il ne nous ait imparti un ultime délai raisonnable et averti de son intention de résilier le contrat en cas de retard persistant au-delà de cette date ultime.

Douane

Le dédouanement, le cas échéant (hors UE), est opéré par DHL/DPD/GLS avant l’arrivée physique de la marchandise.

Confirmation de Paiement

Un paiement est considéré comme confirmé une fois que le montant de l’achat a crédité le compte de Manexco SA Si le Client utilise PayPal ou Stripe, le paiement sera confirmé immédiatement. Cependant, si le Client utilise le virement bancaire comme moyen de paiement, cela peut prendre plusieurs jours (2-3 jours) pour valider le paiement.

Garanties

Tous les Produits vendus sur le Site édité et géré par Manexco bénéficient de la garantie de conformité et de la garantie des vices.

Informatique et Liberté

Les données personnelles communiquées par le Client et collectées par Manexco lors de la commande du Client sont obligatoires et nécessaires au traitement et à la gestion de la commande. Le défaut de renseignement de ces éléments ne permettrait pas autrement à Manexco de traiter la commande du Client.

Conformément à la loi, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant auprès de la Société.

Problèmes informatique et technique sur le Site

Manexco décline toute responsabilité en cas d’interruption, de dysfonctionnement ou d’intrusion frauduleuse sur le Site.

Manexco ne pourra être tenue responsable d’éventuelles pertes de données ou de fichiers consécutifs à la consultation du Site. Il appartient au Client d’effectuer toutes les sauvegardes nécessaires avant de passer commande sur le Site.

Force Majeure

La responsabilité de Manexco ne saurait être engagée en cas de non-respect total ou partiel des obligations des présentes Conditions Générales en cas de survenance d’un cas de force majeure.

Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit belge quel que soit le pays de livraison. A défaut d’accord amiable qui devra être recherché avant tout recours judiciaire, tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre Manexco SA et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera de la compétence exclusive compétence des tribunaux belges.